Jean-Eric Schoettl


De: Jean-Eric SCHOETTL
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000036596630(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Eric SCHOETTL
Objet:
vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000036596630(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
Comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
duree="six ans"
president
JORFTEXT000036577985(source JORF)
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Schoettl (Jean-Eric)
président adjoint de section au Conseil d'Etat. Officier du 4 juillet 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-07-04"
JORFTEXT000032891539(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Eric SCHOETTL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027731573(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Schoettl (Jean-Eric)
président adjoint de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-12"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
membres de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
Groupe:
Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
JORFTEXT000018081085(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
a_sa_demande
JORFTEXT000000645086(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-15"
JORFTEXT000000278555(source JORF)
réintégration
14 Juin 200714/06/2007
De: Schoettl (Jean-Eric)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel. Chevalier du 18 octobre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-18"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-Eric Schoettl
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif au nom du président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000000247933(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2002-06-19"
JORFTEXT000000412511(source JORF)
détachement
08 Juin 200208/06/2002
De: Jean-Eric Schoettl
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel par intérim, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel par intérim"
JORFTEXT000000383194(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 199926/03/1999
De: Jean-Eric Schoettl
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
JORFTEXT000000182086(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement auprès du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-19"
JORFTEXT000000182086(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Eric Schoettl
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000000200789(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000549396(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 199719/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Olivier Schrameck
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="1997-06-19"
JORFTEXT000000734249(source JORF)
nomination
18 Juin 199718/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000201213(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000741779(source JORF)
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000737316(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Schoettl (Jean-Eric)
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
dont le mandat
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Institut international d'administration publique
JORFTEXT000000189377(source JORF)
renouvellement
31 Août 199531/08/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000553448(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354867(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370896(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Schoettl (Jean-Eric)
directeur au secrétariat général du Gouvernement; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Schoettl (Jean-Eric)
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le Premier ministre
membre titulaire
Remplace:Mme Puybasset (Michèle)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000711746(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000544585(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000345416(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000179768(source JORF)
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Schoettl (Jean-Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement depuis le
1er juillet 1989
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000722431(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199219/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.